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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 8 mars 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Et c'est là aussi, probablement, la raison qui vous a conduit, ce matin, à huis clos, à revenir en arrière, et c'est heureux.

Et ce professeur de s'inquiéter fort justement des intentions réelles du Gouvernement : « remplacer les principes de 1789 par d'autres principes ? Mais lesquels ? Sinon, c'est un effet d'annonce. »

Cette majorité, en échec politiquement, a été jusqu'à chercher dans le discours de l'extrême droite des symboles, fussent-ils intenables juridiquement, dommageables à la cohésion nationale. « Ce qui compte, en effet », déclarait l'ex-rapporteur du texte, récompensé depuis et fait ministre, M. Mariani, « c'est que les dispositions que nous voulons prendre sont logiques et parfaitement comprises par la population. »

Nous nous sommes opposés à cette disposition nauséabonde, ciblant et instrumentalisant une fois encore les étrangers pour draguer les voix de l'extrême droite, et que le Gouvernement a cru bon de devoir rétablir en commission des lois à l'occasion de cette deuxième lecture.

Refusant, dans un premier temps, d'entendre la voix de ceux qui, au sein même de la majorité, exprimaient leur scepticisme sur la politique sécuritaire et plus particulièrement sur la déchéance de nationalité, le Gouvernement, en restant ferme sur cette mesure, a encouragé les ultras de sa majorité à aller plus loin encore dans les possibilités de déchéance de nationalité. Et pourquoi ne pas viser, comme l'a proposé notre collègue Estrosi, les multirécidivistes condamnés à des crimes ou délits passibles de plus de trois ans de prison ?

Face au risque d'un énième couac divisant davantage encore la famille UMP-Nouveau Centre, le Gouvernement, en appelant à l'unité, est aujourd'hui contraint de reculer sur cette question de la déchéance de nationalité.

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