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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 8 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Certes, au regard de certains pays de l'Union européenne qui n'ont pas de tradition d'asile, il est certainement plus généreux. Mais nous accueillons à peine 10 à 15 % des premières demandes et, après recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile, 15 % supplémentaires. Il n'est d'ailleurs pas normal que l'appel soit plus « productif » d'asile que la première instance. Nous ne sommes donc pas un pays très généreux mais, si nous examinons sévèrement les demandes d'asile, nous le faisions dans des conditions à peu près normales jusqu'à cet énième texte.

Demain, avec la disparition du juge des libertés et de la détention jusqu'au cinquième jour, des gens seront renvoyés et mis en danger dans des pays non sûrs. Cela est extrêmement grave et va à l'encontre de la convention de Genève que la France a signé voilà plus de cinquante ans. C'est pourquoi, soucieux d'avoir une politique d'asile sûre et conforme aux engagements de la France, nous avons demandé que les articles 6, 23, 74 bis, 75 et 75 ter du projet de loi soient retravaillés en commission.

Dans un contexte nauséabond, vous nous présentez un texte qui, sous couvert de la réglementation et des directives européennes, est en fait attentatoire à la liberté d'aller et de venir. Il n'y a alors rien d'étonnant à ce que certaines conventions internationales de l'ONU n'aient pas été signées ni ratifiées par la France, comme l'a souligné Noël Mamère. Aujourd'hui, vous ne proposez pas des textes d'ouverture et plus favorables aux libertés, mais des textes extrêmement restrictifs, comme celui relatif à la rétention administrative rendue extrêmement longue. Face à cette dérive xénophobe, il est bien évident que nous voterons la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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