Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Noël Mamère

Réunion du 8 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Votre projet de loi ne mentionne aucune condition d'urgence, il n'évoque nullement une situation exceptionnelle : la présence de plusieurs étrangers est retenue comme seule référence. L'exceptionnel devient la norme ! La notion de groupe est emblématique des dérives de votre texte : alors que la directive évoque un afflux massif, le projet de loi mentionne un « groupe d'au moins dix étrangers ».

Alors que la directive est claire, en mentionnant un « nombre exceptionnellement élevé », l'expression « groupe d'au moins dix étrangers » permet d'avoir recours à des mesures d'exception. En omettant le caractère exceptionnel et urgent des situations, vous permettez à l'administration d'avoir recours à des dispositifs répressifs disproportionnés, de manière permanente et non plus exceptionnelle.

Sur notre territoire, ce qui avait été envisagé comme une exception par nos partenaires européens devient la règle.

Ce texte instaure par ailleurs une gestion véritablement industrielle des expulsions que confirme la construction des nouveaux centres de rétention 2 et 3 du Mesnil-Amelot. Ainsi, la politique du chiffre s'impose au droit et à la justice.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes pris dans un maëlstrom historique. Vous êtes devant vos responsabilités. Nous ne sommes pas contre une régulation des flux migratoires. Vous avez d'ailleurs vous-même régularisé des dizaines de milliers de sans papiers, contrairement à vos discours de matamores musclés. Ce qui caractérise vos projets de lois, ce n'est pas la réalité de la régulation, mais l'apparence de la force que vous prétendez utiliser. Cela se traduit dans le pays par un climat de xénophobie d'État où des catégories entières de la population sont stigmatisées, mises au pilori, désignées à la vindicte.

Au lieu de raccommoder le lien social, vous exacerbez les divisions, pensant que cela pourra servir vos mesquins intérêts électoraux. Las, vous aurez à la fois le désaveu et le déshonneur. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Mais nous refusons que vous emmeniez la France tout entière dans votre déchéance. En vous affranchissant des garde-fous et des limites prévues par les textes que vous prétendez transposer, vous fragilisez de manière extraordinaire la situation des migrants, vous les privez de leurs droits les plus élémentaires, vous trahissez la longue tradition d'accueil de notre République, et vous mettez en danger le pacte social de notre pays.

Pour toutes ces raisons, je demande à l'Assemblée de renvoyer ce texte en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion