Intervention de Noël Mamère

Sous la pression des députés de gauche, des associations et d'une partie de la droite, vous avez renoncé à l'extension de la déchéance de nationalité discriminant les Français d'origine étrangère.

Cette disposition, introduite dans le texte à l'automne, constituait la réaction du Gouvernement aux événements survenus à Grenoble l'été dernier, lorsque la répression s'était abattue sur des populations qui avaient en réalité peu à voir avec le braquage du casino et ses suites.

Nous avions alors dit qu'on ne pouvait pas créer ainsi deux catégories de Français : ceux qui ont la nationalité française depuis la naissance et ceux qui l'ont acquise par naturalisation. Par ailleurs, on pouvait douter de la constitutionnalité d'une disposition selon laquelle il y aurait deux types de Français, les Français d'origine et ceux qui viennent d'acquérir la nationalité, auxquels on pourrait appliquer des sanctions différentes.