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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 8 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe GDR une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Noël Mamère.

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