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Intervention de Éric Diard

Réunion du 8 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Madame, je vous ai écoutée avec attention, je vois que vous n'êtes pas capable d'en faire de même, et je le regrette.

Quant à l'article 37 relatif au contentieux de l'éloignement, il n'est pas en contradiction avec la position exprimée par le Conseil constitutionnel. Le texte établit en effet un délai de cinq jours pour la saisine du juge des libertés alors que le Conseil constitutionnel avait indiqué qu'un délai de sept jours était trop long.

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