Intervention de Sandrine Mazetier

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues, je défendrai devant vous cette motion de rejet préalable en mettant en évidence une série de paradoxes.

Nous sommes parvenus à la deuxième lecture d'un texte déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale il y a près d'un an. Depuis, tout a changé, sauf le texte.

Tout a changé, à commencer par le ministre. En quatre mois, trois ministres différents sont intervenus. Le texte, son contenu, ses orientations restent identiques, mais nous avons eu d'abord M. Besson, ensuite M. Hortefeux, et désormais vous-même, monsieur Guéant. Cette instabilité ministérielle est en soi un aveu d'échec, parce qu'on ne change pas une équipe qui gagne.