Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 8 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Bien sûr, cela existe actuellement.
Le Conseil constitutionnel l'a fragilisée mais nous avions la possibilité de présenter un texte. Le présent projet de loi était à l'évidence le seul dans lequel une disposition sur la nationalité aurait pu s'inscrire.
J'ai estimé, cependant, qu'un tel texte était très difficile en raison de l'actuelle jurisprudence du Conseil constitutionnel.
