Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 8 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Permettez-moi, en préambule, de vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle, monsieur le ministre de l'intérieur, puisque c'est votre première participation à un débat parlementaire en qualité de membre du Gouvernement. Je ne doute pas que nos échanges, ainsi qu'ils l'avaient été avec vos prédécesseurs, soient approfondis et utiles.
Le débat qui nous rassemble aujourd'hui est tout sauf mineur. Il porte sur des préoccupations essentielles pour nos concitoyens : la régulation de l'immigration, en privilégiant l'immigration « choisie » par rapport à l'immigration « subie », et l'intégration, perspective indispensable pour les étrangers en situation régulière.
Le contexte international actuel illustre, s'il en est besoin, l'ampleur des défis et la nécessité d'une réponse européenne. Or ce projet de loi vise principalement à transposer trois directives communautaires importantes : la directive du 16 décembre 2008, dite directive « retour » ; la directive du 25 mai 2009, dite « carte bleue européenne », et la directive du 18 juin 2009, dite « sanctions ».
Il est heureux que, un mois à peine après le Sénat, notre assemblée soit de nouveau appelée à débattre sur ces questions. Le temps presse, plus que jamais. Le temps presse car la date butoir de transposition de la directive « retour » est déjà dépassée et celle deux autres directives se rapproche à grands pas. Le temps presse car, au cours des dernières semaines, la situation internationale s'est considérablement dégradée au sud de la Méditerranée (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR)…
