Intervention de Claude Guéant

Cette disposition, fortement symbolique, a beaucoup retenu l'attention. Comme vous le savez, il s'agit de permettre le retrait de la nationalité française à ceux qui attentent à la vie d'une personne dépositaire de l'autorité publique et, plus particulièrement, à celles qui sont les plus exposées ou qui incarnent le plus directement cette autorité.

Cette mesure, proposée à la suite d'un crime odieux, est justifiée sur le fond et trouve un large écho dans la population française. La France n'est d'ailleurs pas le seul pays européen à s'être penché sur la question, et certaines législations nationales, dans des pays voisins, sont beaucoup plus sévères que ce qui était proposé.

Le Gouvernement pense toutefois, comme votre rapporteur, que cette disposition essentielle trouvera davantage de cohérence à s'inscrire dans un texte plus général sur la question éminemment importante de la nationalité française,…