Intervention de Claude Guéant

La création de ces zones se fera dans le respect absolu de tous les droits dont bénéficient habituellement les migrants dans les zones d'attente traditionnelles, portuaires ou aéroportuaires.

Je pense, ensuite, à l'allongement de la durée maximale de la rétention administrative de trente-deux à quarante-cinq jours. Cette mesure tient compte de deux réalités :

Première réalité, la limite de trente-deux jours constitue un frein à la conclusion des accords de réadmission, négociés au niveau communautaire ;

Seconde réalité, l'allongement de la durée maximale de rétention administrative doit permettre d'accroître le nombre de délivrances de laissez-passer consulaires. En effet, le nombre de jours nécessaires à l'obtention de ce laissez-passer est souvent supérieur à trente-deux, pour des raisons inhérentes à l'administration des pays d'origine. C'est le cas par exemple de la Chine, pour qui le délai moyen de délivrance du document s'élève à trente-cinq jours, ou du Mali, pour qui ce délai moyen est de trente-huit jours. Lorsque l'on sait que l'absence de délivrance du laissez-passer consulaire représente la première cause d'échec des procédures d'éloignement, 34 % des cas en 2009, l'utilité de l'allongement de la durée maximale de rétention administrative ne fait aucun doute.

J'ajoute pour ceux qui auraient des scrupules à voter cette disposition que la France, avec une durée de quarante-cinq jours, conservera la durée de rétention la plus faible d'Europe.