Intervention de Claude Guéant

En outre, en s'inspirant des référentiels linguistiques européens, la maîtrise de notre langue sera évaluée de manière beaucoup plus objective qu'aujourd'hui.

Je voudrais revenir sur un autre volet du texte qui vous est soumis : le renforcement de l'efficacité de nos procédures d'éloignement. Je pense, d'abord, à la possibilité de créer, en cas de nécessité, des zones d'attente temporaires. Faire cela, c'est se préparer à affronter des situations exceptionnelles, pour que nos services puissent agir dans un cadre clair plutôt que d'improviser au milieu d'un vide juridique. Chacun se souvient que, le 22 janvier 2010, 123 personnes d'origine kurde ont débarqué sur une plage de Corse-du-Sud. Nous avons été alors bien ennuyés, puisque nous ne savions quel dispositif juridique appliquer. La mesure qui vous est proposée nous aurait été très utile. Il ne s'agit pas – je le dis fermement – de créer un régime d'exception, mais bien de donner un cadre juridique clair à des situations exceptionnelles. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)