Intervention de Claude Guéant

Ce texte propose, en outre, quelques ajustements juridiques en matière d'intégration et d'accès à la nationalité. Cela signifie, d'abord, faciliter l'accès à la nationalité française aux étrangers manifestant un parcours d'intégration exceptionnel. Pour ces personnes, qui s'accomplissent dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif, nous proposons de créer une voie d'accès spécifique à la nationalité française en réduisant la condition de résidence de cinq à deux ans. Cela signifie, ensuite, de s'assurer de l'adhésion à nos valeurs de tout étranger demandant à acquérir la nationalité française. Concrètement, le postulant à la naturalisation devra signer une charte des droits et devoirs du citoyen français. Je précise que les parlementaires seront, dans l'esprit du Gouvernement, associés à la rédaction de cette charte.