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Intervention de Nora Berra

Réunion du 8 mars 2011 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je tiens tout d'abord à remercier Mme la rapporteure, Cécile Dumoulin, pour la qualité du travail réalisé sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.

Le titre du projet dit de façon explicite la variété des sujets abordés. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je n'ai pas été la seule à porter ce projet de loi : d'autres ministres, Xavier Bertrand, bien sûr, mais également Roselyne Bachelot, Frédéric Mitterrand et Éric Besson ont porté les dispositions du projet de loi qui relevaient de leurs compétences.

Mais cette variété ne doit pas masquer notre objectif commun. Il est de notre devoir de mettre notre droit national en conformité avec les obligations résultant du droit de l'Union européenne. Nous devons combler les retards de notre pays en matière de transposition de plusieurs directives.

C'était bien l'objectif de ce projet de loi : nous permettre d'achever la transposition de plusieurs directives d'importance majeure, en particulier la directive « Services » et la directive « Qualification ».

Vous avez exprimé à plusieurs reprises, dans cette assemblée comme au Sénat, les difficultés engendrées par l'examen de ce texte aux facettes multiples dans un délai si contraint. Nous en sommes conscients : la tâche était ardue, mais vous avez su en mesurer et l'enjeu et l'importance.

Pour la directive « Services » par exemple, qui, je le répète, n'incite en aucun cas au moins-disant social,…

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