Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 8 mars 2011 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n° 3183).
La parole est à Mme Cécile Dumoulin, rapporteure de la commission mixte paritaire.
