Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 mars 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Vote sur l'ensemble du projet de loi
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 542
Nombre de suffrages exprimés 535
Majorité absolue 268
Pour l'adoption 325
Contre 210
(Le projet de loi est adopté.)
