Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 mars 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Vote sur l'ensemble du projet de loi organique
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 539
Nombre de suffrages exprimés 532
Majorité absolue 267
Pour l'adoption 325
Contre 207
(Le projet de loi organique est adopté.)
