Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame la députée, bien sûr, nous pouvons tous comprendre ici la volonté exprimée par des enfants de connaître leur identité biologique. Pour autant, le droit à accoucher sous X est un droit irréfragable des femmes, et il nous faut le protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

La loi de 2002 était arrivée à un équilibre intéressant, en donnant aux femmes qui accouchent sous X la possibilité de laisser des informations non identifiantes, ou de laisser, sous pli scellé, des informations identifiantes. Je dois dire que cette loi a obtenu d'excellents résultats, puisque, parmi les 600 femmes qui accouchent sous X chaque année, 26 % seulement ne laissent pas d'informations, identifiantes ou non.

Mme la députée Brigitte Barèges a conduit des travaux très intéressants sur la question délicate de l'accouchement sous X. Nous voyons que certains pays instaurent des dispositions du style « boîte à bébés », qui ne sont pas à retenir, car les femmes ne sont pas du tout accompagnées. Nous voyons au contraire que d'autres pays suivent la France dans le choix d'un système qui assure un véritable accompagnement des femmes. Je crois que c'est cela que nous devons mettre en oeuvre. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à Mme Barèges de poursuivre ses travaux pour accompagner ces femmes qui accouchent sous X, pour les inciter à laisser ces informations, identifiantes ou non identifiantes, et à avoir un vrai suivi médical et psychologique. Mais croyez, madame la députée, que nous allons protéger ce droit des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)