Intervention de Marie-Odile Bouillé

Monsieur le Premier ministre, ce 8 mars, journée des femmes, est avant tout la journée de leurs luttes, notamment pour disposer librement de leur corps, choisir leur grossesse, et choisir d'être mères.

Le 26 février dernier, la cour d'appel d'Angers a rendu un arrêt historique en confiant la garde d'un enfant né sous X à ses grands-parents, après lui avoir retiré le statut de pupille de l'État. La mère biologique a pu s'exprimer à juste titre en confiant qu'elle se sentait trahie : « La justice m'a trahie », a t-elle dit.

Trahison, en effet, pour cette femme qui avait fait le choix d'accoucher dans l'anonymat, car cette décision bafoue totalement le choix qui fut le sien. Cette décision bafoue tout autant la loi, car elle fait éclater les règles qui encadrent l'accouchement sous X, dont la garantie de l'anonymat avait été maintenue jusque dans la loi de 2002 sur l'accès aux origines. Une fois de plus, c'est le compassionnel qui a gagné.

Cette remise en cause provoque beaucoup d'inquiétudes pour le droit des femmes. Nous savons que le choix des femmes d'accoucher sous X est un choix très difficile, toujours dramatique. Dans ma vie professionnelle de sage-femme, j'ai eu l'occasion d'en être le témoin. Les motivations sont diverses, mais toujours signes d'une très grande souffrance et de situations inextricables, sans issue pour la femme. C'est bien parce que ce choix est très difficile qu'il doit être résolument protégé.

Nous sommes nombreux, parlementaires, citoyens, organisations comme le planning familial, à craindre que cet arrêt ne signe la fin de l'accouchement sous X. Nous savons aussi que certains veulent remettre en cause l'anonymat. Tout cela n'est sans doute pas un hasard. Reverra-t-on des femmes contraintes d'accoucher en secret, seules, n'importe où, au risque de leur vie et de celle de leur enfant ?

Alors, je m'adresse à vous, monsieur le Premier ministre, pour vous demander de prendre clairement position afin d'empêcher toute remise en cause de ce droit des femmes, reconnu par la loi, et qui, pour certaines d'entre elles, est l'ultime solution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR et du groupe UMP.)