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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 8 mars 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Égalité professionnelle entre hommes et femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Madame la présidente, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

« À travail égal, salaire égal ». En 1946, la Constitution a inscrit dans son préambule le principe d'égalité entre les hommes et les femmes et a supprimé la notion de salaire féminin. Pourtant, la HALDE vient d'inscrire à son ordre du jour les discriminations au travail à l'encontre des femmes car les saisines pour ce motif ont explosé en 2010.

Cela n'a rien de surprenant. La France occupe le cent vingt-septième rang sur cent trente-quatre pays pour ce qui est de l'égalité entre hommes et femmes.

Les inégalités salariales sont accablantes. Globalement, la différence de salaires entre les hommes et les femmes est de 27%. Pour les salaires à temps plein, l'écart est encore de 19% et à poste équivalent, les femmes gagnent 10% de moins que les hommes. Elles subissent toutes les peines : CDD, emplois à temps partiel non choisi, emplois non qualifiés, salaires au SMIC, horaires décalés, travail du dimanche.

Lorsque l'on est née femme, est-on destinée à être payée moins qu'un homme, alors même qu'existent six lois sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

La dernière en date, de 2006, avait fixé pour objectif la suppression des écarts salariaux dans les entreprises avant le 31 décembre 2009, mais elle n'est presque pas appliquée. Un délai supplémentaire jusqu'à la fin de l'année 2010 a donc dû être accordé et la loi sur les retraites a reporté cette échéance à janvier 2012. En outre, le décret relatif aux sanctions applicables prévu à son article 99 n'est toujours pas publié alors que les décrets d'application repoussant l'âge de la retraite à soixante-sept ans sont parus très rapidement. Le Gouvernement aurait, semble-t-il, quelques difficultés à le rédiger.

Les femmes travailleront donc plus, plus longtemps pour continuer à gagner moins, beaucoup moins que les hommes.

Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : quel est votre sens de la justice et de l'égalité ? Devant de telles discriminations, que répondez-vous aux femmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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