Intervention de Joël Giraud

Nos compatriotes frontaliers seront heureux de savoir que leurs problèmes spécifiques ont été pris en compte. Cinq projets sont mentionnés pour la métropole : Mulhouse-Fribourg-en-Brisgau, Givet-Dinan, Annemasse-Genève, Pau-Canfranc, Briançon-Italie. Cela est d'autant plus important que le droit applicable est particulier et que des partenariats public-privé peuvent être mis en oeuvre. Cependant, aucun de ces projets ne figure dans la cartographie du SNIT. Au nom de la mission opérationnelle transfrontalière, je vous demande donc, Monsieur le ministre, de bien vouloir favoriser une meilleure identification de ces liaisons au sein du volet ferroviaire.

En outre, la Commission européenne a lancé un appel relatif aux « réseaux denses », connexes et complémentaires au RTE-T. Il semble que la France n'y ait pas répondu à ce jour. Ne serait-il pas opportun qu'à titre conservatoire le Gouvernement saisisse la direction des transports de la Commission de manière à ce que les projets précédemment évoqués – à l'exception de celui qui concerne aussi la Suisse, non membre de l'Union européenne – soient explicitement notifiés ?