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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 1er mars 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Thierry Mariani, secrétaire d'état chargé des transports :

Mais 21,7 millions sont déjà prévus dans le PDMI actuel. Le document est à nouveau en cours de révision ; il vous reste donc une dernière chance de faire valoir vos arguments.

À Mme Lepetit, qui m'a interrogé sur le financement des TCSP en Île-de-France, je rappelle que 12 milliards d'euros sont prévus au contrat de projet pour financer ces réalisations d'ici 2020, en dehors des projets du Grand Paris.

Comme dans sa version initiale, Monsieur Gest, l'avant-projet consolidé de SNIT ne retient pas la réalisation du projet d'autoroute A24 qui devait relier Amiens, Lille et la Belgique. À l'instar de l'ensemble des grands projets de développement d'infrastructure considérés dans le cadre du schéma national, la pertinence de ce programme a été évaluée au regard des orientations du Grenelle de l'environnement et il en ressort que celui-ci n'est pas pleinement cohérent avec ces orientations. Il a donc été jugé préférable d'y renoncer. Pour autant, l'État reste attentif à la desserte de la région d'Amiens et fera le nécessaire, notamment dans le cadre des PDMI, pour que la RN 25 puisse relier dans de bonnes conditions Amiens et le Nord-Pas-de-Calais via Arras.

Pour ce qui est de la liaison Paris-Amiens-Calais-Londres, le SNIT reprend à la fois la loi de programmation, qui mentionne la liaison Paris-Amiens-Calais, et les réflexions sur l'axe « vallée de la Seine » avec la liaison Le Havre-Paris-Calais. Les développements ultérieurs de ce projet permettront de déterminer le tracé à retenir et un débat public sera organisé à ce sujet.

Je remercie M. Saint-Léger d'avoir signalé que, grâce à ses interventions, le projet de SNIT avait évolué dans le sens qu'il souhaitait pour ce qui concerne la RN 88, ce qui montre que l'avant-projet peut être modifié. L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de la rocade ouest de Mende devrait pouvoir être lancée d'ici la fin du premier semestre 2011. L'achèvement des études du contournement est de Mende est prévu pour fin 2011, ce qui autoriserait le lancement de l'enquête publique autour du quatrième trimestre 2012. La nouvelle phase d'étude de la déviation de Langogne-Pradelles devrait aboutir fin 2011, en vue de faire émerger une variante préférentielle. Dans une seconde phase, les études permettront de préparer le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. L'achèvement des études est prévu pour fin 2012, ce qui autoriserait le lancement de l'enquête publique mi-2013. Enfin, la section Albi-A75 de la RN88 figure désormais dans la liste des projets routiers déclarés d'utilité publique et a fait l'objet d'un plan de financement spécifique avec les collectivités territoriales pour la partie Albi-Rodez. Les travaux ont d'ailleurs déjà débuté, comme vous l'avez sans doute constaté.

Monsieur Philippe Martin, l'aménagement de la RN 21 entre Limoges et Tarbes relève essentiellement de problématiques locales qui ne permettent pas d'envisager une réalisation par voie de concession. Pour autant, la dernière version de l'avant-projet indique expressément que la RN 21 fait partie des routes prioritairement concernées par la politique de modernisation de l'État ; dans ce cadre, la mise à 2x2 voies de cet axe est tout à fait envisageable, dès lors qu'elle correspond à des besoins réels. La RN 21 sera aménagée progressivement dans le cadre des PDMI et l'engagement des collectivités locales aux côtés de l'État sera déterminant pour le bon avancement de ce dossier. Aujourd'hui, les priorités de l'État pour la RN 21 portent sur l'aménagement de la section Villeneuve-sur-Lot-Agen – 35 millions d'euros étant prévus pour ce tronçon au PDMI Aquitaine – ainsi que sur l'achèvement de la déviation de Bergerac – 5 millions étant inscrits au PDMI Aquitaine à cette fin. Mais, je le répète, il convient de distinguer la stratégie, telle que définie dans le SNIT, de la programmation, qui se fera par le biais des PDMI successifs.

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