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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 1er mars 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Je ne poserai pas de question spécifique sur le Grand Paris, projet dont j'ai compris qu'il s'agit d'une réserve royale… (sourires) J'observe cependant que l'un des modes de financement de ce projet sera la taxe d'équipement, soit un prélèvement touchant les ménages franciliens. L'absence de financement des projets prévus au SNIT a été relevée maintes fois au cours de ce débat ; doit-on en déduire qu'un financement par ce biais concernera aussi d'autres métropoles ? Le Gouvernement compte-t-il étendre le recours à ce type de mesures, au risque d'empiéter sur les prérogatives des autorités organisatrices de transport (AOT) et des Exécutifs régionaux ? Comme l'a souligné M. Maxime Bono, les responsabilités respectives de l'État et des collectivités territoriales ne sont pas assez précisément définies. Pour le « Grand Paris », deux débats publics et de multiples interventions des élus franciliens auront été nécessaires pour que l'on prenne enfin en compte, sans les opposer, l'amélioration du réseau existant et la nécessité de nouvelles infrastructures. Je suis convaincue que la question se pose dans les mêmes termes dans d'autres régions.

Pourquoi l'Île-de-France est-elle exclue des appels à projets pour les transports collectifs en site propre ?

Sur un plan général, le SNIT présente un empilement de projets sans qu'aucune priorité ne soit établie. Or, étant donné le sujet traité, c'est l'aménagement du territoire national qui est en cause. Le Gouvernement se doit donc de définir des priorités, afin que chacun puisse participer, les idées plus claires, à l'élaboration de ces aménagements.

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