Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Très bien. Cela mis à part, j'aimerais aussi savoir comment seront consultées les collectivités territoriales, si fortement appelées à contribuer au financement des infrastructures de transport.

L'avant-projet de SNIT prévoit, pour le rail, un investissement de 103 milliards d'euros, dont 28 milliards pour le fret ferroviaire et 75 milliards pour les LGV de voyageurs, et il est précisé que la part de l'État dans cette dépense de 75 milliards serait de 50 %. Pourtant, la loi Grenelle I prévoit en son article 12 une contribution de l'État de 16 milliards d'euros, soit 21 % de cet investissement. Apparemment, le compte n'est pas bon.

Pour la route, un décret du 17 janvier 2011 a subrepticement autorisé la généralisation de la circulation des camions de 44 tonnes de poids total en charge, sans que nous ait jamais été transmis le rapport sur l'impact de cette mesure prévu à l'article 11 de la loi Grenelle I. Je vous prie donc, Monsieur le Président, de demander au Gouvernement que ce rapport, s'il existe, nous soit communiqué.