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Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 1er mars 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Le groupe Nouveau Centre se félicite de l'initiative qui consiste à définir la politique de la France en matière d'infrastructures de transport pour les prochaines décennies avec une claire priorité donnée aux modes alternatifs à la route.

Le financement des actions prévues en matière d'entretien, de modernisation et de construction des réseaux de transports s'élève à environ 260 milliards sur trente ans, dont un peu moins de 170 milliards au titre de nouvelles infrastructures. Il est pour l'essentiel réparti entre l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs de transport. Même s'il s'agit, par définition, d'un exercice prévisionnel, la fiabilité du financement annoncé constitue un critère majeur de crédibilité du SNIT. Or, si Molière disait : « Mon plan est fait, ma pièce est faite », ce n'est pas parce que le plan du SNIT est réalisé que la pièce sera en l'occurrence intégralement jouée… Dans le contexte budgétaire contraint que nous connaîtrons encore pendant plusieurs années, pouvez-vous garantir, Monsieur le ministre, que les engagements financiers de l'État seront tenus ?

Le canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, caractérisé dans le SNIT comme un projet majeur, est parfaitement « Grenello-compatible ». Pourtant, alors que la déclaration d'utilité publique est acquise, de même que le financement à plus de 97 %, ce projet n'en dort pas moins dans les cartons de l'État depuis près d'un an parce que personne, à Bercy ou à Matignon, n'a envie d'appuyer sur le bouton qui lancerait la procédure de dialogue compétitif. Outre que l'attente est devenue insupportable pour les acteurs locaux d'Île-de-France, de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais, elle conduit à s'interroger sur la volonté réelle de l'État. Le 3 février 2009, le Président de la République a pourtant confirmé solennellement l'engagement financier de l'État en déclarant : « Ce n'est pas une promesse, c'est une décision ! ». Le 20 septembre 2010, M. Jean-Louis Borloo, alors ministre d'État, déclarait quant à lui : « Nous allons lancer dans les prochains jours le canal Seine-Nord Europe ». Il apparaît que ce serait plutôt dans « un certain temps », pour reprendre les mots de Fernand Raynaud… Cette attente et ces tergiversations, si elles perdurent, nous feront perdre les 330 millions d'euros de fonds européens prévus pour cet ouvrage. Si nous ne sommes pas capables de lancer sans plus tarder un projet voulu par le Président de la République et voté par le Parlement parce que les grands argentiers de Bercy ou des conseillers de Matignon traînent les pieds, on peut nourrir de sérieux doutes sur la réalisation effective du SNIT. Ce n'est pas vous, Monsieur le ministre, que vise cet accès d'humeur, car vous prenez le train – ou, plutôt, la barge – en marche (sourires) ; au contraire, nous comptons sur vous pour nous aider à sortir ce dossier de l'ornière.

Dans un autre domaine, les élus des territoires ruraux, sans remettre en cause la nécessité de ne pas faire du « tout routier », considèrent que les besoins de désenclavement routier de certaines zones sont insuffisamment pris en compte. Ils craignent, dans ces conditions, qu'il revienne aux collectivités locales de supporter l'essentiel des coûts dans ce domaine. Pouvez-vous les rassurer ?

Enfin, s'agissant des leçons à tirer de ce que l'on a pris l'habitude d'appeler l'« épisode neigeux exceptionnel de décembre 2010 », je plaide fortement en faveur de l'amélioration de l'information des citoyens et des usagers. Il était certes impossible d'assurer des conditions de circulation normales partout, mais il faut reconnaître que la communication a été insuffisante. C'est une maladie bien française : que votre train soit à l'arrêt depuis une heure, que vous soyez planté dans un hall d'aéroport depuis des heures, incapable de savoir si votre vol est retardé ou annulé, ou que la neige vous empêche pendant plusieurs jours d'emprunter la route départementale qui mène de votre domicile à votre lieu de travail, on ne vous donne quasiment aucune information, ce qui ne manque pas de générer frustrations et colère. Comme vous l'avez donc dit vous-même, Monsieur le ministre, dans votre intervention qui ne manquait pas de sel (sourires), il est nécessaire de mieux informer nos compatriotes.

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