Intervention de Lionel Tardy

Nous avons tous compris votre appel concernant le partenariat avec l'Éducation nationale.

Le Gouvernement vient de lancer le projet Etalab, portail unique pour la réutilisation des données publiques de l'État et des collectivités locales. Quel rôle la CNIL peut-elle jouer dans ce domaine ? Êtes-vous associés à ce projet et aux démarches touchant à la réutilisation des données publiques ?

Que pensez-vous d'une éventuelle fusion entre la CNIL et la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) ? Dans le rapport de la mission sur les autorités administratives indépendantes (AAI), à laquelle j'ai participé, nos collègues Vanneste et Dosière, rapporteurs, ont préconisé des rapprochements. Quelle est la position de la CNIL ?