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Intervention de Pascal Deguilhem

Réunion du 2 mars 2011 à 10h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Deguilhem :

En juillet dernier, le Conseil d'État a invalidé sur plusieurs points les fichiers « Base élèves » et BNIE (Base nationale des identifiants des élèves). Où en est-on ? Quel regard la CNIL porte-t-elle sur ces fichiers ?

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