Intervention de Monique Boulestin

La CNIL a effectué plusieurs contrôles auprès des principaux réseaux sociaux français. Dans votre rapport d'activité 2009, vous notiez que les personnes ne faisant pas partie du réseau ne sont pas toujours informées lorsqu'elles sont identifiées sur une photo de groupe, et par ailleurs que les mesures de protection des mineurs sont parfois inexistantes. Récemment, vous avez lancé un plan d'urgence à destination du monde de l'éducation pour sensibiliser au bon usage des nouvelles technologies et à la protection de la vie privée sur internet.

Cependant, malgré tous vos efforts, nous sommes régulièrement alertés d'utilisations frauduleuses de données personnelles. Une jeune femme a ainsi découvert que depuis deux ans, à partir de ses photos, une autre personne s'était inventé une vie. D'autres exemples montrent que tout un chacun peut être la cible d'actes malveillants.

Or le vol d'identité numérique est reconnu depuis peu comme un délit. Usurpation d'identité, vol d'identité : quelle est la position de la CNIL sur le fait que des clichés puissent être répandus sur des forums, à l'insu de la personne et sous un autre nom ? Pour vous, une nouvelle loi est-elle nécessaire ? Et surtout, que pouvons-nous faire au niveau européen ?