Intervention de Marcel Rogemont

Que faire ? Telle est la question, comme l'ont dit mes collègues, que nous devons nous poser. Quant à la CNIL, monsieur le président, que fait-elle ?

A-t-elle procédé à une analyse qualitative des nombreuses plaintes – plusieurs milliers – qu'elle reçoit chaque année ? Quelles réponses y a-t-elle apportées ? Pourriez-vous nous transmettre ces éléments ?

L'Allemagne a, semble-t-il, obtenu que les maisons visibles sur Google Street View puissent être rendues floues. Pour quelles raisons la France n'a-t-elle pas réussi à encadrer au préalable les caractéristiques de certains nouveaux services de Google ?

Pour la HADOPI, une adresse IP n'est pas une donnée personnelle ; que pensez-vous de cette position ?

Au niveau européen, un comité d'experts vient d'être constitué. J'ai cru comprendre qu'il comportait quatre Américains. Est-ce à dire que le Groupe des « CNIL européennes », dit G 29, que vous avez présidé pendant deux ans, a d'ores et déjà opté pour une conception de l'internaute sous l'angle du commerce, plutôt que comme citoyen ?

Quelles sont les réflexions de la CNIL sur le recueil du consentement éclairé de l'internaute pour l'utilisation des données le concernant ?

Enfin, face à l'essaimage des systèmes, l'éducation ne sera-t-elle pas toujours en retard ?