Intervention de Michel Herbillon

Monsieur le président, nous avons été passionnés par votre exposé très brillant et très documenté. Extrêmement préoccupés par les évolutions dont vous avez parlé, nous sommes conscients de l'enjeu majeur que constitue le respect de la vie privée. En vous écoutant, on a envie de demander à Alain Souchon d'actualiser sa chanson Foule sentimentale : oh là là, la vie qu'on nous propose… À côté d'aspects très positifs, il en est d'autres qui font froid dans le dos.

Vous militez de longue date en faveur du droit à l'oubli sur internet. Aujourd'hui, lorsqu'un abonné clôture son compte Facebook, cette société reste propriétaire des photos qu'il a insérées sur le web. Pour y remédier, le Sénat a voté une proposition de loi – qui doit venir devant notre Assemblée. Cependant, y a-t-il un sens à ce que la France adopte un texte au niveau national, alors que, du fait de leur domiciliation à l'étranger, les sociétés concernées par la problématique du droit à l'oubli, comme Facebook ou Google, ne seront pas tenues par les obligations ainsi posées ?

La LOPPSI 2 autorise le filtrage de certains sites internet hors de la décision d'un juge. Comment évaluez-vous ce dispositif au regard des principes fixés par la CNIL ?

Enfin, quelle appréciation portez-vous sur les premiers mois de fonctionnement de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) ? Quelles devraient être selon vous ses interactions institutionnelles avec la CNIL ?