Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 2 mars 2011 à 11h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac, président :Le détournement consiste à introduire dans le PEA à une valeur nominale sous-estimée une entreprise non cotée, dont la revente dégagera une plus-value non fiscalisée.
