Intervention de Paul-Henri de la Porte du Theil

L'épargne est la base de notre travail. Notre rôle et notre valeur ajoutée consistent à la gérer au mieux des intérêts des institutionnels ou des particuliers qui nous la confient. Le « fil rouge » de notre réflexion est que l'épargne doit profiter à l'économie, c'est-à-dire s'investir efficacement dans les entreprises où elle créera de la croissance et de l'emploi. À ce titre, la réforme doit privilégier l'épargne longue et celle qui s'investit en actions. Elle doit par conséquent simplifier les règles, éviter leurs modifications trop fréquentes et augmenter leur lisibilité et leur cohérence.

Nous proposons de moduler la fiscalité de l'épargne de manière à favoriser les placements de longue durée, particulièrement les investissements en actions. L'épargne courte serait fiscalisée au taux marginal de l'IR, qui, pour les plus gros contribuables, atteint 41 %. La mesure préserverait la dimension sociale de la fiscalité de l'épargne, puisque la moitié des Français ne paient pas l'impôt sur le revenu. La fiscalisation de l'épargne longue s'effectuerait à partir d'une base forfaitaire et prenant en compte le taux d'actions qui la constituent et la durée de leur détention.

Un forfait, qui prendrait en compte les prélèvements sociaux et fiscaux, n'excéderait pas le taux actuel de 30 % pour l'épargne longue, avec une défiscalisation pour la partie de l'épargne la plus longue et la plus investie en actions, à savoir le PEA, non sans simplifier le système en vigueur. Il suffirait alors de déplacer le curseur afin d'atteindre le niveau de prélèvement souhaité. En matière d'assurance-vie, on peut imaginer des forfaits différenciés, en fonction de la part en actions figurant dans les contrats.

Pour l'épargne salariale et l'épargne retraite, il est regrettable que la fiscalité ne soit pas modulée en fonction de la durée de détention, qui est très variable. L'épargne salariale peut s'investir en participation-investissement sur une durée minimum de cinq ans, laquelle est souvent prolongée. Elle peut s'orienter vers un plan d'épargne pour la retraite collectif, un PERCO, qui dure aussi longtemps que la vie professionnelle. En outre, depuis une date récente, intéressement ou participation peuvent, au moins partiellement, être perçus immédiatement en cash. Le taux de 6 % du forfait social qui s'applique à ces trois formules, quelle que doit la solution retenue, n'incite pas à constituer une épargne longue, au détriment du principe de base sur lequel reposent intéressement et participation. Sans diminuer globalement le montant de prélèvements, mieux vaudrait réduire considérablement, sinon annuler la taxation des bénéfices de l'épargne retraite, taxer à un taux intermédiaire la participation et l'intéressement, et fiscaliser davantage la partie perçue immédiatement en cash. On appliquerait ainsi à l'épargne salariale et à l'épargne retraite sous forme de PERCO le principe que je viens défendre.

Par ailleurs, toute réforme de l'ISF réduira les investissements dans les fonds communs de placement dans l'innovation, les FCPI, ou les fonds d'investissement de proximité, les FIP, qui permettent de financer les entreprises non cotées. Même sans parler d'une suppression de l'ISF, dont M. Schricke a chiffré les conséquences, le relèvement du seuil d'éligibilité réduirait considérablement les capitaux entrant dans le dispositif, puisqu'il semble que la défiscalisation séduise surtout les personnes assujetties aux tranches les plus basses.

Deux pistes permettraient de compenser la diminution des investissements. La première consisterait à relancer, à travers l'assurance-vie, des compartiments spécialisés dans l'investissement non coté – ce qui s'apparenterait au dispositif qui existait il y a une dizaine d'années, mais en en corrigeant les défauts. La seconde piste reviendrait à compenser par l'IR ce qu'on perdrait du côté de l'ISF, c'est-à-dire à élever le seuil de déduction à l'IR de 12 000 à 50 000, voire à 60 000 euros, de manière à intégrer les déductions prévues en 2010 au titre de l'ISF. On établirait ainsi un parallèle avec le dispositif Scellier, qui serait maintenu par ailleurs.