Intervention de Philippe Tourtelier

Si l'on veut éviter le blocage que l'on a connu dans les débats sur les OGM et les nanotechnologies, il est effectivement opportun, comme c'est le cas de la présente saisine, d'examiner les problèmes en amont, même si cette démarche peut être insuffisante. Le débat sur les nanotechnologies a été un échec, bien que l'Office s'en fût saisi très tôt.

La question de l'application du principe de précaution, dans le domaine de la biologie synthétique, se trouve posée. Car si le risque n'est pas avéré, il existe néanmoins des divergences sur son appréciation. A cet égard, je voudrais rappeler que, dans le rapport sur le bilan de l'application du principe de précaution que j'ai établi avec Alain Gest, nous avions souligné clairement la nécessité de séparer le processus de l'expertise de l'organisation du débat public, à la différence du Haut Conseil des Biotechnologies. Il est nécessaire que le débat public soit précédé d'une analyse des risques par un collège rassemblant des scientifiques et des spécialistes des sciences humaines. C'est seulement ultérieurement que pourraient intervenir le débat public, puis la prise de décision.

La question de l'acceptation sociale évoquée par la rapporteure est une donnée essentielle du débat public. J'ai ainsi pu noter que, lorsqu'il s'agissait des applications des OGM dans la santé, l'opinion publique n'en a pas contesté le principe.

Pour ce qui est de l'association VivAgora, je constate qu'elle a pris des positions intéressantes et beaucoup plus responsables que celles de « Pièces et Main d'oeuvre » (PMO).