Intervention de Henri de Castries

Les questions que nous devons nous poser sont les suivantes : jouons-nous notre rôle dans le financement long de l'économie et, dans l'affirmative, pourrions-nous le jouer mieux ? La fiscalité influe-t-elle sur le système ? Le réglage est-il optimal sur le plan national ?

À la première question, la réponse est oui, mais nous pourrions mieux jouer notre rôle si la réglementation était plus cohérente et si la réflexion sur le degré de risque acceptable était plus poussée. La crise financière a provoqué une dérive excessive dans la recherche du risque zéro, qui pourrait se payer par une croissance et un emploi moindres. Demander par précaution plus de capital aurait un coût politique, économique et social. Il serait bon que tout le monde se mobilise pour que Solvency 2 soit correctement calibrée.

Si une pilule peut être bénéfique pour un patient, l'absorption d'une boîte entière peur avoir des effets indésirables. Tout est une question de dosage !

À la deuxième question, je répondrai également par l'affirmative. Le contrat de confiance avec le client engage ce dernier sur le long terme, en contrepartie d'une fiscalité plus favorable. L'équilibre atteint aujourd'hui est à peu près cohérent : le modifier aurait des conséquences.

Sans esquiver le débat sur l'ISF, il faut garder en tête les objectifs que sont la détention du capital des grandes entreprises françaises et le nombre d'entreprises moyennes capables d'être un relais de croissance. La France a raison d'être fière de la réussite des entreprises du CAC 40, mais la part de leur capital détenue par des résidents ne cesse de diminuer.

Les assureurs sont des investisseurs naturels mais, s'ils doivent le rester ou s'engager davantage, il importe que les règles de solvabilité soient compatibles avec ces orientations et que l'investissement long en actions ne soit pas pénalisé. La question doit être portée à Bruxelles car la France n'est pas la seule en cause. Nos homologues allemands sont d'ailleurs sur la même ligne que nous. Nous pourrions détenir plus d'actifs longs si la réglementation leur était plus favorable. Le meilleur fonds souverain de la France, c'est la mutualisation intelligente de son épargne.

En ce qui concerne le non-coté, Axa est allée au-delà de ses engagements, car il représente plus de 3 % des actifs. Axa Private Equity est le deuxième acteur européen, et probablement le quatrième ou le cinquième mondial dans le non-coté. Mais nous nous heurtons aux règles de solvabilité.

Oui, les gros patrimoines sont nos clients, et nous constatons que la fiscalité française sur le patrimoine agit comme un désherbant : beaucoup de gens s'en vont. On ne peut pas se plaindre d'avoir moins de grosses et moyennes entreprises que les Allemands et, dans le même temps, adopter une fiscalité qui les incite à aller ailleurs. On oscille toujours entre une taxation zéro et une taxation confiscatoire. Pourtant, tout le monde sait que le meilleur impôt est celui qui combine une assiette large et un taux faible. Nous ne sommes plus à l'époque où l'inflation était de 10 ou 12 % et la hausse des marchés d'actions de 12 ou 15 % par an. Les taux d'intérêt longs sont à 3 %, si bien que le taux marginal de 1,8 %, aussitôt qu'il ne s'agit plus de l'outil de travail, devient confiscatoire.

Maintenant, ce ne sont plus seulement les entrepreneurs à la retraite qui s'en vont : ce sont aussi les trentenaires et les quadragénaires, ceux qui entreprennent. Mais ce n'est pas à nous qu'il appartient de faire les choix politiques !

Qu'on le veuille ou non, les marchés sont ouverts. Un inventeur peut trouver du capital et des équipes qualifiées partout dans le monde. Jamais les barrières à la mobilité n'ont été aussi peu nombreuses, ni les désincitations aussi efficaces, surtout pour les services. Dès lors, des taux excessifs et des assiettes trop étroites mènent inévitablement à la disparition de la matière fiscale.