Intervention de Bernard Spitz

Je n'ai pas de position, en tant que président de la Fédération française des sociétés d'assurance du moins. Mais à quoi bon supprimer l'ISF si c'est pour demander aux mêmes de payer la même chose, sur le même périmètre et sur la même période ? Si réforme il y a, elle doit être globale et arbitrer entre efficacité et équité.

Notre ligne directrice, c'est la défense de l'épargne longue : en assurant le financement de l'économie, celle-ci peut nous aider à sortir de la crise, à financer les retraites et la dépendance. Nous devons donc tout faire pour la protéger.

La recette fiscale est totalement liée aux flux de sortie de l'assurance-vie. La meilleure façon d'assurer une rentrée considérable à l'État, c'est de faire sortir tout le monde de l'assurance-vie ! Mais cela ne durera qu'un an. Au contraire, s'il s'agit de défendre l'épargne longue, il y a tout lieu de se réjouir du peu de sorties de l'assurance-vie, d'autant que l'encours investi dans les entreprises n'a jamais été aussi élevé. Et, malgré Solvency 2, 17 % de nos actifs restent investis en actions.

En tout état de cause, l'assurance-vie draine l'essentiel de l'épargne longue en France, et je ne peux que vous mettre en garde contre toute mesure qui serait de nature à la mettre en péril. M. Fourgous a raison de vouloir évaluer les synergies et les externalités positives de l'assurance-vie sur la croissance et l'emploi. Cet axe de la politique économique doit impérativement être conservé.

Les marchés accordent une grande importance à la part de la dette publique souscrite par les nationaux. Et là encore, le poids de l'assurance-vie est considérable. Tout ce qui tendrait à le réduire serait apprécié négativement.

Quant à l'engagement de 2 % dans le non-coté, il a été tenu jusqu'à la crise financière de 2008, date à laquelle les encours atteignaient 26 milliards d'euros. Mais, depuis lors, leur valeur a fondu pour s'établir à 22 milliards d'euros. J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas de l'argent des assureurs : il appartient aux épargnants, envers lesquels nous avons un devoir de conseil. Or les rendements du capital-risque publiés par l'Association française des investisseurs en capital montrent que ce sont des investissements à rendements faibles et très volatils d'une année à l'autre. Dès lors, faut-il aller à l'encontre des intérêts des assurés ? Sur les 22 milliards d'euros mis à disposition des fonds d'investissement, 6 milliards n'ont toujours pas été investis. Ce surplus devrait être résorbé avant de réclamer plus, d'autant que Solvency 2 pénalisera davantage la détention d'actions non cotées et empêchera ce qui était encore possible avant son entrée en vigueur.