Intervention de Olivier Carré

Toute réforme ne vaudra que pour les nouveaux contrats, rassurez-vous ! Mais votre argumentation me gêne sur quelques points.

Si l'assurance-vie rapporte peu à l'État, c'est que les prélèvements qui la frappent sont faibles. Eh bien, dans ce cas, le problème de la décollecte ne se pose pas vraiment.

Ensuite, vous annoncez 500 millions d'euros de recettes fiscales. Par rapport aux masses en jeu, la somme est là aussi extrêmement faible. La note qui ramène la dépense fiscale de 3 milliards d'euros à 1 milliard se fonde sur le fait que, jusqu'en 1992 ou 1996, les contrats n'étant pas fiscalisés du tout, leur éventuelle taxation ne peut donc pas être considérée comme un manque à gagner. Soit, mais les écarts de taxation entre les autres revenus du patrimoine et ceux des contrats d'assurance-vie de plus de huit ans sont considérables, et on peut ne pas partager votre point de vue selon lequel il n'y a pas grand-chose à espérer des 53 milliards de revenus annuels distribués par l'assurance-vie, en particulier s'agissant des très hauts revenus. Les personnes concernées peuvent, par le biais des rachats, obtenir des revenus très peu taxés par rapport à d'autres types de revenu. Il serait possible de ne pas toucher aux contrats de moins de 1 million d'euros, par exemple.

Les chiffres sont justes – à l'exception des 500 millions d'euros au titre de l'impôt sur le revenu, qui s'établissent en fait à 90 millions d'après Bercy et qu'il faut mettre en regard des 53 milliards d'intérêts versés –, mais votre discours alarmiste doit être relativisé.

Si l'assurance-vie a été ménagée sur le plan fiscal, il n'en a pas été de même sur le plan social. Et quand le prélèvement fiscal de 7,5 % a été instauré, la collecte n'en a pas été considérablement modifiée, au-delà de la deuxième année. Dès lors que l'État reste loyal et ne change pas le taux de prélèvement en cours de route, les épargnants l'acceptent.

La transmission de l'assurance-vie en franchise de droits de succession fait partie du socle patrimonial des Français, aux côtés du Livret A et de la résidence principale. Mais l'optique de placement, qui n'était pas la priorité au départ, a pris de l'importance. Les taux servis sont remarquables, autour de 4 %, supérieurs au taux des OAT, et expliquent l'attrait des Français pour ce type de placement.

Que pèse le dernier centile des souscripteurs ? S'il est important de connaître les moyennes, l'information sur les extrêmes est tout aussi intéressante.

L'assurance-vie finance les entreprises, surtout via des titres de créance, mais que leur apporte-t-elle en fonds propres ? Que pourrions-nous faire pour vous inciter à vous orienter vers ce type de placement, en prévoyant par exemple des modalités d'amortissement spécifiques qui existent ailleurs ?

Enfin, l'allongement au-delà de huit ans de la durée de vie des contrats nouveaux serait-il de nature à rassurer et à attirer les souscripteurs ?