Intervention de Bernard Spitz

Taxer un revenu qui n'est ni réalisé ni disponible serait une curiosité qui n'existe nulle part ailleurs. Elle ferait sûrement réfléchir beaucoup d'épargnants qui risqueraient fort de « sortir » des dispositifs, ce qui raccourcirait la durée des investissements, en contradiction avec l'objectif de la politique économique.

En ce qui concerne Solvency 2, la directive a été adoptée et il faut s'en accommoder, sachant que les modalités d'application sont encore en débat. Tout est encore possible, le pire comme le meilleur. Les assureurs plaident seulement pour que soit prise en compte la dimension politique du sujet. Rappelez-vous le sort de la directive sur les services, adoptée dans l'indifférence générale avant que sa transposition en droit français ne suscite la fameuse polémique sur le plombier polonais !

Ne nous y trompons pas, la directive Solvency 2 se ressentira dans la vie quotidienne de nos compatriotes et le corps social réagira forcément. La Commission doit impérativement sortir de sa conception hyper-régulatrice et de sa vision ultra-court-termiste qui se retrouve de surcroît dans les normes comptables. Bruxelles a pris à contre-pied les assureurs, dont l'activité s'inscrit par nature dans le long terme et qui sont, de ce fait, les alliés des pouvoirs publics dans leur recherche de l'intérêt général. Il est encore temps d'agir, et nous avons d'ailleurs mis sur pied une plate-forme franco-allemande de façon à proposer des améliorations. Nous sommes en discussion avec d'autres partenaires européens pour demander aux gouvernements de soutenir nos propositions devant le régulateur et la Commission.

Quant à une éventuelle réforme fiscale, les circonstances tant internationales qu'européennes et l'évolution des taux ne plaident pas en faveur d'un tel risque. Les assureurs le mesurent bien avec la décollecte qu'ils constatent. Par ailleurs, si les épargnants se détournent de l'assurance-vie, ils investiront dans l'immobilier et n'hésiteront pas à utiliser des dispositifs du type Scellier de sorte que, paradoxalement, pour réduire la dispense fiscale d'un côté, vous l'accroîtrez de l'autre, au détriment du budget.