Intervention de Henri de Castries

Quant au processus de décision, il faut distinguer Bâle 3 qui est un système mondial, et Solvency 2, qui est européen. Dans ce dernier cas, tout est parfaitement clair : ce sont la Commission et le Conseil européens qui décident. Les assureurs alertent depuis des années sur les risques de cette directive. Aujourd'hui, les autorités françaises sont vigoureusement mobilisées, pour aboutir à un résultat correct. La Commission mettra sur la table une proposition finale et, pour s'y opposer, une majorité des deux tiers sera nécessaire. Les gouvernements doivent faire valoir que l'excès de prudence se paiera par une croissance nulle car, pour le moment, il n'y a pas de différence entre Bâle 3 et Solvency 2. Si les acteurs dans les métiers d'intermédiation financière doivent empiler les strates de capital dans le seul but d'éviter la crise multiséculaire, il faudra, en attendant, accepter une moindre croissance ou des produits plus chers pour les clients. Il conviendrait donc de bien mesurer les termes de l'équilibre.

Enfin, l'impact d'une réforme de la fiscalité doit être replacé dans le cycle boursier. La collecte a repris après 1998 parce que les marchés étaient favorables. Tout le monde a intérêt à drainer des flux réguliers pour lisser les cycles. En cas de déstabilisation fiscale, il est probable, compte tenu de la conjoncture, que l'épargne se reporterait sur des actifs jugés, à tort ou à raison, plus sûrs, tels l'or ou l'immobilier, plutôt que sur des investissements productifs.