Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 mars 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Que pensez-vous de l'imposition annuelle des plus-values latentes des produits d'assurance-vie ? Par ailleurs, depuis des années, les banquiers nous alertent sur les risques de renchérissement du coût du crédit, notamment pour les PME, à cause de Bâle 3, et, maintenant les assureurs sur les risques d'éviction des actions à cause de Solvency 2. Pourriez-vous nous éclairer sur le processus de décision ? Que peut le législateur national ?
