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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 2 mars 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

En attendant les arbitrages gouvernementaux, nous voudrions, messieurs, connaître votre appréciation sur la fiscalité actuelle, surtout en ce qui concerne les produits d'assurance, et savoir ce qui, selon vous, mériterait d'être conservé ou modifié.

Quel sera l'impact de la délicate mise en oeuvre de la directive Solvabilité 2 sur le secteur de l'assurance ? Quel peut être le rôle de la fiscalité eu égard aux contraintes qui vont s'imposer à vous et à l'économie française ?

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