Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 16
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Tout d'abord, s'agissant du budget de l'État, la compensation n'est pas inscrite dans les dépenses budgétaires puisque ce sont des recettes fiscales affectées – vous le savez d'ailleurs très bien et cela n'a pas échappé à votre sagacité. La compensation porte sur 5,1 milliards d'euros, soit un stock d'environ 900 millions d'heures supplémentaires.
En outre, les repos compensateurs dont nous parlons ne donnaient pas lieu à cotisations, il n'y a donc pas de perte de recettes pour la sécurité sociale.
