Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 1er octies, amendement 7
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission n'a pas examiné cet amendement, auquel j'émets à titre personnel un avis favorable.
(L'amendement n° 7 est adopté.)
(L'article 1er octies, ainsi amendé, est adopté.)
