Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Seconde délibération
Jean-Pierre Balligand, président :En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 5 du projet de loi.
La seconde délibération est de droit.
Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
