Intervention de Daniel Goldberg

Le Gouvernement souhaite par cet amendement précipiter la mise en place du Défenseur des droits, comme cela apparaît d'ailleurs dans l'exposé sommaire.

Si la transition est immédiate pour le Médiateur de la République, cela suppose que la nomination du Défenseur des droits soit elle aussi immédiate, sinon il risque de se présenter des difficultés à partir de la promulgation de la loi, du fait que le Médiateur de la République n'aura immédiatement plus aucun pouvoir.

En outre, le Gouvernement prévoit un simple délai d'un mois pour les autres autorités, ce qui pose la question des agents qui leur sont actuellement affectés. Le Gouvernement pourrait peut-être nous apporter quelques précisions sur la manière dont cette période de transition se déroulera.