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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 33, amendement 189

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 189 rectifié , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 192 .

La parole est à M. le ministre.

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