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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 29, amendements 38 123 152

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 38 , 123 et 152 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n°s 38 et 123 sont identiques.

La parole est à M. Patrice Verchère, pour défendre l'amendement n° 38 .

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