Intervention de Catherine Coutelle
Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 28, amendement 121
Catherine Coutelle :L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 121 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 28 est adopté.)
