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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 28, amendement 120

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois.

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