Intervention de Marie-George Buffet

Monsieur Clément, on ne peut pas refaire l'histoire. Nous avions des autorités indépendantes, dont chacun reconnaissait la compétence et l'efficacité, et dont la population identifiait les responsabilités : la HALDE dans la lutte contre les discriminations, le Défenseur des enfants pour la protection de leurs droits, et l'on est en train de les remplacer par un Défenseur des droits nommé par le Président de la République, dont les adjoints seront nommés sur sa proposition par le Premier ministre. Il n'y aura donc plus d'indépendance, plus de spécialisation, plus de visibilité. Ne nous dites donc pas que c'est un progrès.

Face à une loi qui recentralise tout entre les mains d'un seul Défenseur des droits, nous avons essayé de montrer par nos amendements qu'il y avait une spécialisation pour le Défenseur des enfants et que nous avions besoin de délégués spécialisés ; nous avons essayé de sauver ce qui faisait la force de ces autorités indépendantes.