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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 28, amendement 120

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Je ne suis pas favorable à cet amendement. Le Sénat, monsieur le garde des sceaux, a sauvé le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

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